Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité explique comment Super Envoie (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, partage, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de l’application et du site Super Envoie, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Super Envoie
Contact : support@superenvoie.fr

2. Données personnelles collectées

2.1 Données d’identité et de contact

nom ;
prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone.

2.2 Données de compte

identifiants de compte ;
informations de connexion ;
journaux de connexion sécurisés ;
données techniques nécessaires à l’authentification et à la sécurité du compte.

2.3 Données liées aux livraisons

adresse de retrait ;
adresse de livraison ;
contenu déclaré du colis ou de l’objet transporté ;
instructions de livraison ;
statut de mission ;
échanges utiles à la réalisation de la mission ;
photos ou preuves de livraison, le cas échéant.

2.4 Données de paiement

Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement sécurisé, tel que Stripe. Nous pouvons traiter des informations liées au paiement, à la transaction, au montant, au statut du paiement, au blocage ou à la libération des fonds, ainsi qu’aux obligations de facturation. Nous ne stockons pas les numéros complets de carte bancaire.

2.5 Données de géolocalisation

Avec votre consentement, nous pouvons collecter et utiliser les données de localisation du livreur et, selon les fonctionnalités utilisées, de l’utilisateur concerné, uniquement lorsque cela est nécessaire à la mission, notamment pour :

afficher la position du livreur ;
permettre le suivi en temps réel ;
faciliter la mise en relation ;
améliorer la sécurité et la bonne exécution de la livraison ;
assurer la continuité du service pendant la mission.

Les données de géolocalisation sont utilisées uniquement pour les besoins du service de livraison et ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

2.6 Données d’activité physique et de reconnaissance d’activité

Avec le consentement de l’utilisateur concerné et lorsque cette fonctionnalité est activée dans l’application, Super Envoie peut accéder aux données d’activité physique et de reconnaissance d’activité du téléphone, notamment via la permission Android ACTIVITY_RECOGNITION, afin de détecter certains états de mouvement du livreur pendant une mission, par exemple :

immobile ;
en mouvement ;
à pied ;
en véhicule.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

adapter le suivi en temps réel de la mission ;
suspendre, réduire ou ajuster certains traitements de suivi lorsque le livreur est immobile ;
optimiser la consommation de batterie ;
améliorer la fiabilité technique, la continuité et la sécurité du service ;
éviter un suivi inutile lorsque le mouvement du livreur ne justifie pas un traitement actif.

Ces données d’activité physique et de reconnaissance d’activité ne sont pas utilisées pour fournir un service de santé, de fitness, de bien-être, d’activité sportive, d’évaluation médicale, ni pour établir un profil médical de l’utilisateur.

Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.

2.7 Données de support et de litige

échanges avec l’assistance ;
signalements ;
réclamations ;
éléments de preuve utiles en cas de litige, fraude ou contestation.

2.8 Données techniques

type d’appareil ;
système d’exploitation ;
identifiants techniques ;
données de diagnostic, de sécurité, de journalisation et de prévention des abus.

3. Finalités du traitement et bases légales

Fourniture du service : création de compte, gestion des profils, publication et attribution des demandes, exécution des livraisons, suivi des missions, communication liée au service. Base légale : exécution du contrat.
Suivi de mission et géolocalisation : affichage de la position, suivi en temps réel, optimisation du déroulement de la mission, sécurité de la livraison. Base légale : exécution du contrat et consentement lorsque requis.
Détection de mouvement, d’immobilité et d’activité physique du livreur : déterminer si le livreur est en déplacement, immobile, à pied ou en véhicule afin d’adapter le suivi de mission et d’optimiser le fonctionnement technique de l’application. Base légale : consentement et intérêt légitime.
Gestion des paiements : traitement des paiements, blocage ou libération des fonds, prévention des impayés, gestion des remboursements, obligations comptables et fiscales. Base légale : exécution du contrat, obligation légale et intérêt légitime.
Prévention de la fraude et sécurité : détection des abus, prévention de la fraude, protection des comptes, sécurisation de la plateforme, conservation de preuves en cas d’incident. Base légale : intérêt légitime et obligation légale, selon les cas.
Assistance et gestion des litiges : réponse aux demandes d’assistance, traitement des réclamations, résolution des différends entre utilisateurs. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
Amélioration du service : amélioration des performances, correction des bugs, optimisation de l’expérience utilisateur, analyse technique et statistique du fonctionnement du service. Base légale : intérêt légitime.

4. Communication et partage entre utilisateurs

Pour permettre la bonne exécution des livraisons, nous pouvons autoriser le partage temporaire de certaines données entre l’Expéditeur, le Livreur et le Destinataire, le cas échéant.

Les données concernées peuvent inclure :

numéro de téléphone ;
adresse e-mail ;
prénom ou nom ;
informations strictement nécessaires à la mission ;
adresses de retrait et de livraison ;
informations de suivi de mission.

Ce partage est limité à ce qui est strictement nécessaire au bon déroulement de la mission en cours. Toute utilisation en dehors de ce cadre est interdite.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises, dans la limite de leurs besoins respectifs, aux destinataires suivants :

nos prestataires d’hébergement et d’infrastructure technique ;
notre prestataire de paiement sécurisé ;
nos prestataires de messagerie, notification, sécurité, anti-fraude ou support ;
les autres utilisateurs concernés par une mission, dans la limite nécessaire à son exécution ;
les autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités, lorsque la loi l’exige.

Les données d’activité physique et de reconnaissance d’activité sont traitées uniquement par Super Envoie et, si nécessaire, par ses prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service. Elles ne sont pas partagées avec d’autres utilisateurs à des fins de santé, de publicité ou de profilage.

Nous ne vendons et ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

6. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l’Union européenne ou y transférer certaines données. Lorsque de tels transferts existent, nous veillons à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées, notamment les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

7. Durées de conservation

7.1 Compte utilisateur

Les données du compte sont conservées pendant toute la durée d’activité du compte, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.

7.2 Données de livraison

Les données liées à une mission sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la livraison, puis pendant la durée utile à la gestion des preuves, réclamations, litiges ou obligations légales.

7.3 Géolocalisation

Les données de géolocalisation sont utilisées uniquement pendant la mission et ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement du service, à la preuve de bonne exécution ou aux obligations légales.

7.4 Données d’activité physique et de reconnaissance d’activité

Les données d’activité physique et de reconnaissance d’activité sont utilisées uniquement pendant la mission en cours pour le suivi technique, l’optimisation du service, la réduction de la consommation de batterie et la continuité du suivi.

Elles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à cette finalité et ne sont pas conservées au-delà de la mission, sauf nécessité technique, de sécurité, de traitement d’un incident ou obligation légale.

7.5 Logs et données de sécurité

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, sauf nécessité particulière liée à un incident, un abus ou une obligation légale.

7.6 Données de facturation et obligations comptables

Les documents comptables, justificatifs de paiement et factures sont conservés pendant les durées prévues par la loi applicable, notamment jusqu’à 10 ans lorsque la réglementation l’impose.

7.7 Support et litiges

Les données liées aux demandes d’assistance, signalements ou litiges sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant la durée utile à la défense de nos droits ou au respect de nos obligations légales.

8. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité ;
droit d’opposition ;
droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : support@superenvoie.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles, notamment :

chiffrement des données en transit lorsque cela est applicable ;
contrôle des accès ;
journalisation et surveillance de sécurité ;
limitation des accès aux personnes autorisées ;
mesures destinées à prévenir les accès non autorisés, pertes, altérations ou divulgations illicites.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l’utilisation de votre compte.

10. Cookies et traceurs

Sur notre site, nous utilisons par défaut uniquement les cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service. Tout cookie de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité soumis au consentement ne sera déposé qu’après votre accord via le bandeau prévu à cet effet.

11. Délégué à la protection des données (DPO)

À ce jour, les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à : support@superenvoie.fr

12. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services ou de la réglementation applicable. La version la plus récente, publiée sur nos supports officiels, prévaut.